Pour déterminer le préjudice et donc l’indemnisation d’une victime, la Jurisprudence actuelle utilise une méthodologie appelée nomenclature Dintilhac.

Celle-ci décompose le préjudice selon les postes suivant :

1. Les préjudices patrimoniaux

a) Les préjudices patrimoniaux temporaires

• Les dépenses de santés actuelles
• La perte de gains professionnels actuels
• Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
• Les frais divers

 

b) Les préjudices patrimoniaux permanents

• Les dépenses de santé futures
• La perte de gains professionnels futurs
• L’incidence professionnelle
• Les frais d’aménagement du logement
• Les frais de véhicule adapté
• La tierce personne

 

2. Les préjudices extra patrimoniaux

a) Les préjudices extra patrimoniaux temporaires

• Le déficit fonctionnel temporaire
• Les souffrances endurées
• Le préjudice esthétique temporaire

 

b) Les préjudices extra patrimoniaux permanents

• Le déficit fonctionnel permanent
• Le préjudice esthétique permanent
• Le préjudice d’agrément
• Le préjudice sexuel
• Le préjudice d’établissement
• Les préjudices permanents exceptionnels

 

Ce sera l’addition de l’ensemble de ces sous-postes de préjudice qui permettra de déterminer l’indemnisation globale de la victime.

 

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