Lorsqu’on est pacsés ou concubins, la séparation du couple entraine également des bouleversements importants.

S’il y a des enfants il faut envisager le lieu de leur résidence habituelle, les modalités de la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, la répartition des frais exceptionnels.

Il faut également envisager les modalités financières de cette séparation concernant le domicile familial, les comptes bancaires, la répartition des biens immobilier ou mobiliers (voiture, meubles, électroménagers…), des charges, des crédits

Autant de prétextes à faire naître des conflits qui ne se résolvent parfois que devant le juge aux affaires familiales.

Il y a donc deux hypothèses :

  • Soit les parties trouvent un accord, qu’ils peuvent consigner dans une convention à faire homologuer par le Juge.
  • Soit les parties ne sont pas d’accord, et c’est le Juge qui tranchera leurs différends.

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Quelles pièces fournir à votre Avocat pour ce type de procédure ?