Quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits-enfants ?
Vous êtes grand-mère ou grand-père, et votre fils, fille, belle-fille ou beau-fils vous privent de vos petits-enfants.
Vous avez des droits et vous pouvez les faire respecter.
Un effet le code civil (article 371-4 du Code civil) permet à chaque enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le Juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dans un premier temps, tentez de régler ce conflit à l’amiable, en discutant en famille.
Si toutefois ces démarches n’aboutissent pas, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant, afin d’imposer aux parents un droit de visite, voire même un droit d’hébergement, avec votre petit fils ou petite fille, dont les modalités seront définies pour préserver l’intérêt de l’enfant, et lui laisser la possibilité, soit de créer, soit de renforcer le lien qui vous unit.
→ L’Avocat est obligatoire dans ce type de procédure.
Je suis à votre disposition pour faire le point de votre situation.